Est il possible de partir plus tôt à la retraite ?
La question que se pose de nombreuses personnes à quelques années de la retraite !
Comment avancer son départ ? Handicap, Maladie, Incapacité, Enfants, Pénibilité, carrière longue ou Rachat de trimestres *
Faisons le point !
Pour bon nombre de personnes arrivant à quelques années de leur retraite leur souhait est très souvent de partir le plus tôt possible ! Néanmoins on ne fait ce que l’on veut pour « liquider « sa retraite.
Tout d'abord , il y a un âge légal minimum à respecter pour pouvoir partir (ou liquider) sa retraite de base et des autres caisses dans lesquelles on a cotisé !
Cet âge est fixé par la loi, est celui qui à partir duquel il est possible de faire valoir vos droits. C’est un droit, pas une obligation. Il faut être prudent et étudier, chiffrer ses conditions de départ selon sa durée de cotisation et son taux de liquidation .
En effet, à partir de cet âge, il est donc possible de prendre sa retraite quand on le souhaite. Dans ce cas, chaque caisse va alors calculer le montant des pensions selon ses propres règles de calculs en fonction de la durée de cotisation dans chaque régime ( Agirc Arrco, RAFP, IRCANTEC….)
Selon la situation, à l'âge légal la retraite peut être minorée et donc la pension réduite si l’on a pas le taux plein au regard des trimestres validés insuffisant.
Outre l’âge légal, il faut s’assurer de réunir l’ensemble des conditions d’ouverture des droits et choisir la bonne date de départ, il peut être opportun de décaler parfais son départ pour obtenir le taux plein ou mieux une majoration.
Bien regarder à chaque fois les conditions d’âge bien sûr mais aussi les conditions de trimestres obtenus.( cotisés , assimilés, validés )
En 1945 à la création de la sécurité sociale, l’âge légal était fixé à 65 ans, puis il a évolué, reculé.
Depuis le 1er Septembre 2023, l’âge légal a été progressivement décalé pour arriver à 64 ans à partir de la génération 1968.
Tableau récapitulatif de l'âge de départ selon sa date de naissance en vigueur :
Cet âge légal décalé progressivement suite à la réforme 2023, a été défini comme étant celui qui permet compte tenu du nombre d’actifs et du nombre de retraités aux caisses de retraite de percevoir un niveau suffisant de cotisations afin de les redistribuer aux plus de 17 Millions de retraités français tout en préservant un certain équilibre financier ! Débat toujours en cours en 2025!
C’est le principe de la retraite par répartition par comparaison à la retraite individuelle par capitalisation avec laquelle chacun épargne à son rythme pour se constituer un revenu complémentaire à la retraite via un PERCO, un PER, une assurance vie … sois forme de rente viagère ou sous forme de capital .
Cependant les fonctionnaires actifs ainsi que les assurés des régimes spéciaux ont la possibilité de partir plus tôt.
Nous ne rentrerons pas ici pas dans le détail des possibilités de départ anticipé des 10 régimes spéciaux existants. (SNCF, RATP, Port autonome de Strasbourg, CNIEG pour l’énergie, gaz, l’ENIM pour les marins, la Banque de France, Les Mines, La caisse des notaires, Celle de la comédie Française et celle de l’Opéra de Paris ) .Il y aussi des régimes fermés ( SEITA , ORTF) ou très spécifiques tels que le CESE .
Il existe en effet au sein de ces régimes des conditions selon les catégories et les statuts des et évolutions très spécifiques à prendre en compte et regarder scrupuleusement. Pour toutes questions, relatifs à ces régimes spéciaux, n’hésitez pas à nous consulter !
Plusieurs dispositifs permettent de partir à la retraite avant l'âge légal, sous certaines conditions.
Quels sont ils ?
1- La retraite anticipée pour carrière longue :
Travailler lorsque l’on est étudiant ou en apprentissage peut s’avérer bénéfique
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir plus tôt à la retraite avant l’âge légal sans minoration mais il fut quand meme avoir validé suffisamment de trimestres selon sa date de naissance !
Les conditions varient selon votre année de naissance et l'âge auquel vous avez débuté votre activité professionnelle.
Attention tous les trimestres ne sont pas pris en considération
Comme par exemple les périodes de chômage : seuls 4 trimestres sont pris en compte même si vous êtes resté 2 ans et avez cumulé 8 trimestres .
Les trimestres de majoration enfants ne rentrent pas dans le calcul non plus .
Il faut bien étudier de près votre relevé de carrière et vérifiez la source des trimestres acquis.
L'âge de départ anticipé à la retraite
À partir du 1ᵉʳ septembre 2023, 4 âges de départ anticipé à la retraite pour carrière longue sont prévus pour ceux qui ont un nombre suffisant de trimestres cotisés (qui dépend de votre date de naissance : 172 trimestres à partir de la génération de 1965) :
58 ans si vous avez commencé à travailler avant 16 ans ;
60 ans si vous avez commencé à travailler avant 18 ans ;
62 ans si vous avez commencé à travailler avant 20 ans ;
63 ans si vous avez commencé à travailler avant 21 ans.
A affiner selon votre date de naissance selon que vous êtes du 1er ou 2nd semestre de l'année
Par exemple, pour 1 personne née après le 1ᵉʳ septembre 1961, il est possible de partir à 58 ans si elle a commencé à travailler et obtenu 5 Trimestres avant ses 16 ans et totalisé le nombre de trimestres requis soit 169 l'année de ses 58 ans.
Les Démarches à effectuer :
Il faut faire la demande d’attestation ce départ anticipé avec le formulaire à remplir pour demander ce départ anticipé sur le site de l’assurance retraite
L’assurance retraite vous transmet après étude une attestation de départ anticipé pour carrière longue. Justificatif indispensable a votre demande de liquidation
Point de vigilance: il faut anticiper avant de liquider vos droits au titre de ce dispositif compter environ 12 mois pour étudier l’éligibilité à ce départ anticipé et la réception de cette attestation.
Les autres dispositifs pour partir plus tôt à la retraite :
2- La retraite anticipée pour les personnes handicapées
La retraite anticipée pour handicap existe dans l'ensemble des régimes de retraite. Elle concerne essentiellement les personnes dont le handicap remonte à la naissance ou à la jeunesse, car il suppose que l'assuré ait effectué la plus grande partie de sa vie professionnelle en situation de handicap.
Les salariés, fonctionnaires et non-salariés reconnus handicapés peuvent partir à la retraite à partir de 55 ans s'ils remplissent 3 conditions :
une certaine durée d'assurance validée ;
une certaine durée d'assurance cotisée ;
un taux d'incapacité de 50 % au minimum tout au long de ces durées d'assurance.
Ce taux est prononcé par la MDPH
Les conditions de durée d'assurance
Pour pouvoir partir en retraite anticipée, les travailleurs handicapés doivent justifier, tous régimes confondus, des durées d'assurance suivantes, calculées sur la base des durées requises pour une retraite à taux plein :
Lien pour retrouver le détail de la durée nécessaire à respecter selon la date de naissance:
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ( RQTH) pour les périodes avant 2016 est délivrée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Pour mémoire, la durée d'assurance requise pour bénéficier d'un taux plein est de 160 à 172 trimestres suivant l'année de naissance. Pour les retraités handicapés, la retraite anticipée donne directement droit au taux plein.
En cas de départ anticipé pour handicap, la pension est toujours calculée à taux plein, quel que soit le régime.
Si l'assuré n'a pas validé, tous régimes confondus, la durée requise normalement pour un taux plein (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance), sa pension est certes calculée au prorata de la durée effectivement validée, mais ne subit pas de décote. En outre, une majoration, sera calculée en fonction de la proportion de trimestres cotisés dans un régime donné en tant que handicapé, au regard du total de ses trimestres validés.
Dans ce cas, la formule est la suivante :
(Durée d’assurance cotisée au régime général en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime général en étant non handicapé) / 3
Exemple : Philippe, né en 1958, prend sa retraite à 56 ans. Il a cotisé 100 trimestres au régime général des salariés en justifiant d'une incapacité de 50 % et validé 130 trimestres au total (handicap justifié ou non). Il n'a dépendu d'aucun autre régime de base.
La pension qu'il percevrait s'il avait validé une carrière complète, soit 167 trimestres, s'élèverait à 12 000 € par an (montant obtenu, puisqu'il est au régime général, en faisant la moyenne de ses 25 meilleures années de salaire).
Sa pension est d'abord réduite au prorata de la durée effective de sa carrière, soit 130 trimestres. Sa pension est égale à : 12 000 € x 130/167 = 9 341 € par an.
La décote de 1,25 % par trimestre manquant ne s'applique pas.
La pension bénéficie en revanche d'une majoration, calculée de la façon suivante : trimestres cotisés en période de handicap / trimestres validés au total : (100/130) / 3 = 0,26. Sa pension est augmentée de 26 %, soit 9 341 € x 1,26 = 11 770 € par an.
Que se passe t'il pour la retraite complémentaire
La plupart des régimes complémentaires permettent également le départ anticipé pour handicap. L'Arrco-Agirc (salariés du privé), l'Ircantec (salariés non titulaires de la fonction publique), le SSI complémentaire (artisans, commerçants, industriels et indépendants), le régime complémentaire obligatoire des exploitants agricoles (RCO) permettent tous à leurs assurés de partir à la retraite anticipée pour handicap à partir de 55 ans, dès lors qu'ils remplissent les conditions dans le régime de base.
Aucune décote n'est appliquée à la pension complémentaire dans ce cas. En revanche, celle-ci ne bénéficie pas de la majoration prévue dans le régime de base.
Il existe 2 exceptions :
Les régimes complémentaires des professions libérales ne permettent pas de liquider sa pension complémentaire en anticipation pour handicap (sauf pour la Carpimko, à partir de 55 ans)
La RAFP, la retraite complémentaire des fonctionnaires, ne prévoit aucun cas de départ anticipé avant l'âge légal de la retraite.
Quelles sont les démarches à effectuer? :
Il faut lancer les formalités 1 an avant la date de départ envisagée, ne pas arrêter de travailler avant toute confirmation.
Réunir toutes les pièces, carte d’invalidité reconnaissance RQTH, demander a la caisse de base une demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés . disponible aussi sur le site de l’assurance retraite/.
Faire sa demande de liquidation, une fois l’attestation reçue. 6 mois avant la date de retraite validée.
3-La retraite anticipée pour inaptitude au travail ou pour incapacité permanente
L’inaptitude au travail et l’incapacité permanente sont 2 choses différentes :
l’inaptitude est le fait de ne pas pouvoir effectuer les missions de son poste en raison de votre état mental et/ou physique ;
l’incapacité permanente est le fait d’être incapable de travailler en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et ce, de façon irréversible.
L’inaptitude au travail vous permet de partir à la retraite à taux plein à 62 ans quelque soit la durée d’assurance .
L’incapacité permanente vous permet de partir à la retraite à taux plein à partir de :
60 ans, s’il s’agit d’une incapacité permanente d’au moins 10 % ;
55 ans, s’il s’agit d’une incapacité permanente d’au moins 50 % et que vous réunissez un certain nombre de trimestres (cotisés et validés).
Ces dispositifs de liquidation à taux plein avant l’âge légal existent dans l’ensemble des régimes de base et complémentaires (y compris ceux des professions libérales).
L'Attestation est à demander auprès de la l'assurance retraite, validée par un médecin de la Sécurité Sociale.
Comment bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)?
Pour bénéficier de la retraite à taux plein pour inaptitude, il faut avoir 62 ans et être dans l'une de ces situations :
reconnu inapte au travail par le médecin du travail ;
invalide avant 62 ans ;
titulaire d’une retraite de veuf ou veuve ;
titulaire de l’allocation aux adultes handicapés ;
titulaire de la carte d’invalidité avec au moins 80 % d’incapacité permanente ;
reconnu inapte pour l’allocation spéciale ;
enseignant du privé sous contrat et titulaire d’un avantage temporaire de retraite au titre de l’invalidité.
En 2024, la pension de retraite mensuelle pour inaptitude au travail ne peut pas être inférieure à 746,71 € (le minimum contributif).
Cas particulier : la pension d'invalidité
Si vous êtes en situation d’invalidité et que vous percevez une pension d’invalidité, cette dernière se transforme en pension de retraite pour inaptitude lorsque vous atteignez 62 ans. Si vous exercez une activité professionnelle ou êtes en recherche d’emploi à cet âge, vous pouvez refuser ce changement et continuer à bénéficier de votre pension d’invalidité, jusqu’à 65 ans pour les assurés handicapés.
Les trimestres obtenus grâce à la pension d’invalidité sont des trimestres validés et donnent droit à des points de retraite complémentaire.
Il existe également des dispositifs en faveur des personnes qui ont la charge de parents handicapés à leur domicile.
4-La Retraite anticipée pour pénibilité :
Tous les assurés ne peuvent pas bénéficier de la retraite anticipée pour carrière pénible, car tous les régimes d'assurance retraite ne proposent pas ce dispositif.
Pour rappel, la pénibilité au travail ou pénibilité liée à la carrière est prise en compte pour le calcul des droits à la retraite.
Lorsqu’il remplit les conditions de départ anticipé pour carrière pénible, un assuré à la possibilité de partir à la retraite dès l’âge de 60 ans en augmentant sa durée d’assurance (nombre de trimestres acquis).
Le départ anticipé en retraite pour carrière pénible est ouvert aux :
Salariés du régime général
Salariés non-titulaires de la fonction publique affiliés au régime général
Salariés du régime agricole affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA)
Exploitants agricoles, non-salariés du régime agricole affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA)
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière pénible est également disponible dans les régimes complémentaires de salariés : AGIRC-ARRCO et IRCANTEC.
La retraite anticipée pour pénibilité permet aux assurés de prendre leur retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.
Lorsqu’un assuré est exposé à des facteurs de pénibilité au travail, son employeur doit le signaler par déclaration à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
Ces déclarations permettent à l’employé d’accumuler des points sur un compte professionnel de prévention (C2P).
Deux cas de figure permettent de partir en retraite anticipée pour pénibilité:
L’incapacité permanente d’origine professionnelle
Focus sur le C2P :
Le Compte professionnel de prévention (anciennement dénommé compte personnel de prévention de la pénibilité) entré en vigueur le 1er janvier 2015, a été institué par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
Ce dispositif n’est pas rétroactif.
Les périodes d'exposition antérieures à 2015 ne sont pas prises en compte et ne permettent pas d'obtenir de points.
L'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels est susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Certains facteurs de risques sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Les expositions à ces facteurs sont évaluées après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en œuvre par l'employeur.
Depuis le 1er octobre 2017, le Compte professionnel de prévention prend en compte 6 facteurs :
les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions)
les températures extrêmes
le bruit
le travail de nuit
le travail en équipes successives alternantes
le travail répétitif
Que prévoit le dispositif C2P ?
Le Compte professionnel de prévention définit des seuils annuels minimums d'exposition pour chacun des six facteurs de risques. L’employeur doit déclarer tout salarié exposé à au moins un facteur qui dépasse le seuil fixé et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois.
Cette déclaration permet au salarié de bénéficier d'un compte et de cumuler des points. Le Compte professionnel de prévention est ainsi alimenté tout au long de sa carrière.Il permet de financer :
des formations professionnelles pour accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif
des projets de reconversion professionnelle vers un poste non exposé
des heures non travaillées, c'est-à-dire pouvoir bénéficier d’une réduction du temps de travail tout en conservant son salaire
la validation de trimestres d'assurance retraite (majoration de durée d'assurance), dans la limite de 8 trimestres ; cette utilisation peut permettre d'anticiper jusqu'à 2 ans l'âge de départ à la retraite par rapport à l'âge légal.
Les droits sont ouverts tout au long de la carrière, indépendamment des changements d'employeurs et des périodes de non-emploi. Les points accumulés restent acquis jusqu'à consommation totale, départ à la retraite ou décès du titulaire du compte.
Pourquoi le C2P a-t-il été créé ?
Le Compte professionnel de prévention poursuit un double objectif :
1/ Contribuer à réduire les effets de l'exposition aux risques en :
Favorisant la formation et la reconversion professionnelle : les 20 premiers points acquis sont réservés à la formation professionnelle (sauf cas particuliers) ou la reconversion professionnelle. Ainsi, vous pouvez recourir à une formation afin de réduire votre exposition aux facteurs de risques, ou accéder à un emploi non exposé.
Réduisant le temps d’exposition avec le temps partiel.
Incitant l’employeur à mettre en place des mesures de prévention. Ainsi, l'exposition est évaluée après prise en compte des mesures de protection individuelle et collective mises en place dans l'entreprise.
2/ Redéfinir les droits à la retraite (durée d’assurance majorée) en prenant en compte les périodes d’exposition aux risques.
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) permet de cumuler des points pour partir plus tôt en fonction de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.
Les points C2P permettent notamment de bénéficier d’un départ à la retraite anticipée.
Chaque tranche de 10 points disponibles sur le compte permet d’acquérir un trimestre. Ces trimestres ont un effet triple :
Ils augmentent la durée d’assurance de l’assuré et lui permettent d’atteindre le taux plein ou tout au moins de réduire sa décote
Ils diminuent l’âge minimum de départ en retraite
Ils sont réputés cotisés et pris en compte dans la durée d’assurance servant au calcul de la retraite. Avant la réforme de 2023, ils comptaient comme des trimestres cotisés uniquement pour les personnes éligibles au dispositif de départ anticipé pour carrière longue.
Une fois les points du compte pénibilité convertis en trimestres, le montant de la pension de retraite est calculé de la manière habituelle.
Le Compte professionnel de prévention ne remplace pas le système de retraite anticipée pour incapacité permanente.
Ce dispositif concerne les salariés ayant une incapacité liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail.
Le Compte professionnel de prévention est complémentaire du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues.
Ce dernier permet aux assurés d'anticiper leur départ à la retraite quand ils ont commencé à travailler jeune.
Toutefois, même si vous bénéficiez d'avantages liés à plusieurs dispositifs, votre départ à la retraite ne pourra pas être anticipé de plus de 2 ans par rapport à l'âge légal.
5- Retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle
L’assuré en situation d’incapacité permanente d’origine professionnelle peut bénéficier d’une retraite anticipée pour usure prématurée de l'organisme sous certaines conditions :
L’assuré victime d’un accident du trajet ne peut pas bénéficier d’une retraite anticipée liée à la pénibilité.
Retraite anticipée pour pénibilité : Quelles sont les lésions qui y ouvrent droit
Les lésions liées à l’accident du travail ouvrent droit à la retraite anticipée pour pénibilité au titre de l’incapacité permanente lorsqu’elles sont identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle.
Les lésions concernées :
Cardio-vasculaires (arrêt cardio-respiratoire, embolie pulmonaire, insuffisance cardiaque, insuffisance coronarienne…)
Dermatologiques (brûlures cutanées, eczéma…)
Digestives (brûlures gastriques, cirrhose, colite, diarrhée, hépatite…)
Neurologiques (accident vasculaire cérébral, épilepsie, paralysie faciale, sciatiques…)
Psychiatriques (états de stress post-traumatique, troubles anxieux, troubles dépressifs…)
De l'appareil urinaire et génital masculin (insuffisance rénale, stérilité masculine…)
De l'appareil respiratoire (insuffisance respiratoire, pneumothorax…)
Hématologiques (anémie, leucémie, syndrome hémorragique…)
De l'appareil locomoteur (arthrite, arthrose…)
Du ménisque (limitation mobilités articulaires, lombalgies, tendinopathies de l'épaule, du coude, du poignet, de la main, des doigts, du genou et de la cheville…)
ORL (acouphènes, hyperacousie, hypoacousie, surdité)
De l'oreille interne (otite, rhinite, vertiges et troubles de l'équilibre…)
Stomatologiques (stomatite…)
Ophtalmologiques (cataracte, conjonctivite, trouble de l'activité visuelle…)
Dues aux maladies infectieuses (hépatites virales, septicémie…)
Systémiques (choc anaphylactique, Œdème de Quincke)
Le montant de la pension de retraite est calculé de la manière habituelle. Cependant contrairement aux trimestres acquis grâce au compte pénibilité, la pension de retraite en cas de départ anticipé pour incapacité permanente est calculée à taux plein même si l’assuré ne justifie de la durée d’assurance requise.
À Noter
Les assurés qui bénéficient d’une retraite anticipée au titre de la carrière pénibilité peuvent également bénéficier du dispositif de cumul emploi retraite.
Conclusion
Pour partir plus tôt à la retraite, chaque dispositif a des conditions spécifiques.
Il est nécessaire de vous rapprocher de votre caisse de retraite ou les sites officiels pour obtenir des informations détaillées et personnalisées et de conforter vos éléments auprès d’un expert retraite pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
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